Sénat : Un air nouveau dans la Chambre 2/2

La durée du mandat sénatorial a longtemps été de 9 années, le renouvellement s'opérant par tiers tous les trois ans, les départements et collectivités se répartissant dans trois séries (A, B et C). En 2003, une importante réforme est menée à bien par Jean-Pierre Raffarin, alors Premier Ministre, ancien (et futur) membre de la Haute Assemblée pour le département de la Vienne. Afin de moderniser la seconde chambre, la loi du 30 juillet 2003 a ramené la durée de 9 à 6 ans, la rapprochant donc du quinquennat des députés. Cette modification a été rendue effective à compter du renouvellement de septembre 2008 (le calendrier électoral chargé en 2007 - présidentielle et législatives - a fait repousser les cantonales et les sénatoriales d'une année). Cela a donc changé la procédure de renouvellement qui se produit désormais par moitié tous les trois ans.

Cette diminution de la durée du mandat s'est en outre accompagnée d'une augmentation du nombre des sénateurs, afin de tenir compte des évolutions démographiques. La Haute Assemblée est ainsi passée de 321 membres avant le renouvellement de 2004 à 343 actuellement, 10 sièges ayant été ajoutés en 2004 et 12 en 2008. Lors du prochain renouvellement de septembre 2011, 5 nouveaux élus porteront l'effectif total à 348 femmes et hommes.

L'élection sénatoriale va se dérouler différemment selon que la collectivité élit au plus trois sénatrices / sénateurs ou quatre et plus. Dans le premier cas, c'est le scrutin uninominal majoritaire à deux tours qui va s'appliquer ; pour les collectivités élisant quatre sénatrices / sénateurs et plus, c'est le scrutin proportionnel plurinominal, sans panachage ni vote préférentiel qui est utilisé. En 2011, et pour la première fois, le nombre de sénatrices / sénateurs élu(e)s à la proportionnelle sera supérieur à celui de celles et ceux élu(e)s au scrutin majoritaire (180 contre 168). L'Oise, le Maine-et-Loire et la Réunion vont ainsi rejoindre les 27 collectivités qui avaient déjà basculé dans ce système. Cela n'est pas sans effet sur le résultat des élections. Le tableau qui suit montre que certaines formations politiques surfent littéralement sur la proportionnelle, là où d'autres n'en tirent aucun profit.

Le groupe CRC-SPG est sans contestation le grand bénéficiaire de la proportionnelle ; plus fortement implanté dans les zones urbaines, le Parti Communiste avec ses conseillers régionaux, généraux et surtout ses délégués de conseils municipaux parvient à tirer son épingle du jeu en faisant élire plus de 80% de son effectif par le biais de la proportionnelle. A l'inverse, le groupe RDSE (plutôt mieux implanté dans les zones rurales et les collectivités élisant au scrutin majoritaire) ne bénéficie absolument pas de l'aspiration de la proportionnelle. Dans une moindre mesure, l'Union Centriste n'arrive pas non plus à prendre le virage de la montée en puissance des élus à la proportionnelle (dont je rappelle qu'à partir de 2011 ils fourniront plus de la moitié du total des élus). Les deux principaux groupes, SOC et UMP, font jeu égal en faisant élire une moitié de leurs troupes à la proportionnelle (nous verrons plus loin comment expliquer la diminution purement conjoncturelle due au renouvellement de 2004 de 50 à 42,9% de l'effectif "proportionnel" du groupe UMP). Il y a donc de nouvelles stratégies à mettre en place pour les groupes RDSE et UC s'ils ne veulent pas disparaître progressivement du paysage politique sénatorial.

Le collège électoral privilégie donc grandement les délégués des communes (95% de l'ensemble des grands électeurs) et il fait appel également aux conseillers régionaux et généraux. Ces élections ont été favorables ces dernières années aux partis se réclamant de la gauche de l'échiquier politique. Le tableau suivant montre la grande convergence qui peut être établie entre le rapport gauche/droite dans les conseils généraux (CG) et au Sénat

L'année 2004 a marqué le retournement de la majorité des CG, la gauche occupant plus de la moitié des fauteuils des présidents. Les courbes des formations de gauche au Sénat (CRC-SPG et SOC) et de droite (UC et UMP) se rapprochent avec des pentes sans doute moins marquées que pour celles des CG mais la tendance est relativement lourde. Cela peut aboutir lors du prochain renouvellement sénatorial, à l'automne 2011, par un basculement de la majorité au sein de la Haute Assemblée. C'est encore une hypothèse, la faible majorité de 20 sièges détenus par les groupes UMP/UC pourrait éventuellement être conservée en 2011 mais certainement pas en 2014, surtout si la politique actuellement conduite se poursuit après 2012…

Le grand mouvement de rapprochement entre les groupes UMP et SOC est clairement visible. On relèvera la stabilité des groupes CRC-SPG (ex CRC), UC et NI et l'effritement marqué du groupe RDSE.

Le 26 septembre 2004 128 sièges étaient en jeu, dont 10 étaient des créations. Comme nous l'avons vu le passage de 3 à 4 sièges entraine le changement du mode de scrutin. Ce fut le cas pour les départements du Haut-Rhin et du Var. Au soir de ce dimanche d'automne, l'UMP perdait 1 siège, le PS en gagnait 13 et les autres formations en laissaient 2 en route. Sur les 10 créations, le PS se taillait la part du lion avec 7 sièges, n'en laissant que 3 à l'UMP.

Dans trois départements, la désunion au sein de l'UMP lui a coûté cher : dans le Haut-Rhin, avec 3 sortants UMP, la formation de la majorité présidentielle pouvait espérer reconduire les 3 titulaires et empocher le nouveau siège ; la présence d'une liste dissidente UMP (conduite par Jean-Louis Lorrain, sortant UMP) faisait non seulement perdre l'un des 3 sièges à renouveler, au profit du futur-ex socialiste Jean-Marie Bockel mais le parti de la rue de Solferino raflait de surcroit le quatrième siège. La percée des socialistes lors des municipales, des cantonales et des régionales expliquaient le gain d'un siège mais la désunion à droite imposait le second siège attribué à la socialiste Patricia Schillinger. Dans le département voisin du Bas-Rhin (4 sortants UMP), la désunion avait également coûté son siège au sortant UMP Daniel Hoeffel, à la tête de la liste dissidente, mais le cumul des listes UMP officielle et dissidente n'aurait pas suffi à empêcher l'élection du socialiste Roland Ries. Ici aussi les bons résultats enregistrés lors des élections locales précédentes expliquaient le gain d'un siège pour les socialistes (Roland Ries sera d'ailleurs élu maire de Strasbourg lors des municipales suivantes, battant la sortante UMP Fabienne Keller). En Seine-et-Marne, l'UMP partait à la bataille avec 4 sortants et 2 sièges supplémentaires étaient également en jeu. A l'arrivée, la formation de la majorité présidentielle conservait 3 sénatrices / sénateurs, les socialistes en faisant élire 2 et les communistes 1. Ici aussi la présence de deux listes UMP, officielle et dissidente, a coûté un siège à la droite. Dans le Val-d'Oise, 4 sièges étaient à renouveler (1 CRC, 1 SOC, 2 UMP) plus un nouveau siège à attribuer ; même motif, même punition pour la droite qui en présentant une liste UMP dissidente empêchait l'élection d'un troisième sénateur UMP au profit d'une seconde sénatrice socialiste. La désunion de l'UMP dans ces trois départements (Haut-Rhin, Seine-et-Marne et Val-d'Oise) a coûté 4 sièges à la principale composante de la majorité. A l'inverse, dans les Yvelines, l'union sans faille de la majorité présidentielle a permis le gain du nouveau siège en jeu.

Fort de l'expérience acquise 4 années plus tôt, les listes UMP vont présenter un front uni et les 12 nouveaux sièges seront répartis d'une façon plus harmonieuse (7 à gauche, 5 à droite). Mais la poussée des partis de gauche lors des cantonales et des municipales précédentes se fait durement ressentir : la droite perd 10 sièges et la gauche en gagne 24. L'expérience funeste de la désunion en 2004 n'aura cependant pas profité aux représentants du groupe RDSE. Dans les Alpes-Maritimes (sortants : 1 RDSE, 3 UMP), le PS conquiert un siège mais les listes divers droite étaient en concurrence (emmenées l'une par Pierre Lafitte, sortant RDSE, et l'autre par René Vestri) ; à l'arrivée, le RDSE perd le seul siège qu'il détenait, René Vestri élu divers droite intégrant le groupe UMP dès son entrée au Sénat. L'Hérault (sortants : 2 RDSE, 1 UMP), passait de 3 à 4 sièges, donc du scrutin majoritaire à la proportionnelle ; la désunion des listes conduites par les deux sortants RDSE entrainera la perte du siège détenu par Gérard Delfau, l'UMP et le parti Socialiste gagnant l'un et l'autre un siège.

Parmi les surprises de ce scrutin on notera les défaites des UMP Jean Puech dans l'Aveyron (ancien ministre de l'Agriculture et sénateur depuis 1980) et Louis de Broissia en Côte-d'Or ou du socialiste Yves Ackermann, qui avait succédé au seul siège sénatorial du Territoire-de-Belfort à Michel Dreyfus-Schmidt, décédé trois semaines avant le scrutin ; le sortant socialiste est donc battu par Jean-Pierre Chevènement, Mouvement Républicain et Citoyen - MRC, pourtant non investi pas le PS (Chevènement est d'ailleurs membre du groupe RDSE).

D'une façon générale, les résultats sont conformes aux prévisions : dans l'Ille-et-Vilaine il y avait 3 sortants UMP et 1 UC ; l'UMP ne parvient à sauver qu'un seul siège, les 3 autres allant aux socialistes ; ce département avait basculé à gauche dès 2004. Même cause, même effet dans le Doubs où la droite ne réussit à faire réélire qu'un seul de ses 3 représentants ; situation identique en Charente où les deux sièges passent de droite à gauche. L'Aisne, dont le CG avait basculé à gauche dès 1998, comptait 1 RDSE et 2 UMP avant le renouvellement ; à l'issue du scrutin ce sont deux élus pour la gauche et un seul pour la droite.

Les paris sont ouverts sur le basculement de la majorité sénatoriale de droite à gauche ! Le tableau qui suit montre l'état des forces en présence.

Les enjeux seront particulièrement cruciaux en Isère (sortants : 1 CRC-SPG, 1 SOC, 2 UMP) département géré par la gauche depuis 2001, en Loire-Atlantique (sortants : 1 CRC-SPG, 1 SOC, 2 UMP) dont le CG a basculé à gauche en 2004, dans le Lot-et-Garonne (sortants : 1 UC 1 UMP) avec un CG de gauche depuis 2008. L'Indre-et-Loire (sortants : 1 CRC-SPG, 1 SOC, 1 UMP) pourrait également perdre son seul représentant UMP car le département a basculé à gauche en 2008. Les départements de Paris et de la couronne feront également l'objet de toutes les attentions avec une attention sur les stratégies développées par la gauche à Paris (union SOC / CRC-SPG ou listes séparées ?) et celles concernant l'union de la droite dans l'Essonne, la Seine-et-Marne ("l'exploit" de 2004 sera-t-il réitéré) et les Hauts-de-Seine (Charles Pasqua sera-t-il à nouveau candidat sur une liste dissidente comme en 2004 tout comme le giscardien Jean-Pierre Fourcade ?) ; mais aussi dans le Nord et le Pas-de-Calais où les positions dominantes du PS sont grignotées depuis des années par l'UMP, le FN et les écologistes, voire même par le nouveau Parti de Gauche et ses alliés communistes.

5 nouveaux sièges sont créés lors de ce renouvellement ; dans le Maine-et-Loire (sortants : 1 SOC, 1 UC, 1 UMP), l'Oise (sortants : 1 SOC, 2 UMP) et à La Réunion (sortants : 1 CRC-SPG, 1 UC, 1 UMP), ces créations vont entrainer le passage du scrutin majoritaire à la proportionnelle. Deux de ces départements sont dirigés par l'UMP (Nassimah Dindar à La Réunion et Christophe Béchu dans le Maine-et-Loire) et la région de La Réunion vient de basculer à droite. A l'inverse, l'Oise est dirigé par le socialiste Yves Rome depuis 2004. Un nouveau siège est également créé en Isère et en Nouvelle-Calédonie.

Le renouvellement sénatorial sera précédé par les élections cantonales dans la moitié des départements et tout laisse à penser que les résultats ne seront pas fameux pour l'actuelle majorité. Si la politique menée depuis mai 2007 devait être poursuivie, il est même probable que les cantonales 2011 pourraient être un désastre pour les formations de la majorité.

Enfin on peut remarquer que l'évolution constatée dans les rapports de force au Sénat semble durablement "lourde" : ce qui est intéressant est qu'elle montre que ce que l'on croyait relever d'une tendance historique du Sénat à privilégier la France rurale et conservatrice est peu à peu remplacée par la constatation que la Haute Assemblée va surtout amplifier le succès des forces politiques solidement implantées dans le terroir. Depuis les années 2000, cette France "profonde" se détourne de plus en plus de son fournisseur habituel, les partis conservateurs ou centristes, pour aller s'approvisionner chez la concurrence.

La différence de traitement de la représentation sénatoriale par rapport au poids des forces à l'AN entre 1986 (année intéressante car elle présente la caractéristique d'être une année électorale pour les 2 assemblées, l'Assemblée Nationale ayant de surcroit recours à la proportionnelle, la seule fois sous la Ve République) et 2008 (16 mois d'écart entre les législatives de juin 2007 et le renouvellement sénatorial de septembre 2008). En 1986, à un rapport 54/46 favorable pour la droite au Palais Bourbon (écart de 8 points) correspond un 64/36 au Sénat (30 points d'écart). En 2008, un rapport encore plus favorable pour la droite à l'Assemblée Nationale, 60/40 (soit 20 points), ne se traduit que par un rapport 56/44 au Palais du Luxembourg, soit un écart de 12 points. A maints égards, l'Assemblée Nationale apparaît comme étant la photographie, image figée d'une représentation à un instant donné, quand le Sénat va plutôt être un film, absorbant les évolutions sur un cycle de 9 ans jusqu'en 2008, durée ramenée à 6 ans depuis lors. Il est donc fort probable que le raccourcissement de cette phase va augmenter la capacité du Sénat à intégrer les mutations politiques du corps électoral qui est la source du collège électoral sénatorial. Sans pour autant atteindre les sévères coups de barre des tempêtes législatives (1981 à gauche, 1986 à droite, 1988 à gauche, 1993 à droite, 1997 à gauche, 2002 à droite) on peut supposer que la majorité sénatoriale sera amenée à changer ponctuellement, les pensionnaires du Palais du Luxembourg étant cependant beaucoup moins pugnaces que leurs collègues du Palais Bourbon.

Le basculement de la majorité de droite à gauche n'est donc pas certain pour 2011, même si la probabilité que cela se produise est forte ; il demeure que si le passage à gauche de la majorité sénatoriale ne se déroule pas lors du prochain renouvellement, il se produira certainement en 2014. Ce serait une étape politique aussi importante pour le législatif que le fut l'élection de François Mitterrand en 1981 pour l'exécutif. L'élaboration et le vote de la loi (notamment du budget), le contrôle du travail gouvernemental et la révision constitutionnelle sont les fonctions partagées entre l'Assemblée Nationale et le Sénat. Sans doute la première a-t-elle le dernier mot en cas de divergence mais une Haute Assemblée à majorité de gauche compliquerait singulièrement la tâche d'un Président élu en 2012 et qui ne viendrait pas de ses rangs.

Selon les derniers décomptes disponibles en ligne sur le site du Sénat, les résultats définitifs des sénatoriales du 25 septembre 2011 donnent :

Sur le papier l'affaire semble pliée : 129 + 10 + 21 + 20 = 180 (la majorité est de 175). La gauche a toutes les chances de présider la Haute Assemblée dès le 1er octobre prochain.

Cela dit, le groupe RDSE est vraiment polymorphe : on y trouve beaucoup de radicaux (comme Jean-Michel Baylet) mais aussi des personnalités susceptibles de se rallier à une candidature consensuelle de centre du type Jean Arthuis (Union Centriste, proche de François Bayrou).

Chez les non-inscrits on trouvera essentiellement des sénateurs classés à droite, à l'instar d'un Gaston Flosse, sénateur de Polynésie Française en délicatesse à la fois avec la justice et l'UMP, qu'un Bruno Retailleau, sénateur de Vendée ou le très sulfureux Jean-Louis Masson, de la Moselle.

Bref l'élection au plateau du candidat de la gauche (probablement Jean-Pierre Bel, sénateur de l'Ariège, et actuel président du groupe Socialiste au Palais du Luxembourg) est loin d'être acquise et les tractations vont aller bon train jusqu'à samedi prochain…

Après ce scrutin, la principale leçon à tirer est bien le rejet massif de la personne du chef de l'Etat et de son système corrupteur de nos valeurs.

La myriade de délégué(e)s des conseils municipaux (près de 80% des grands électeurs) vient essentiellement de ces listes dites de défense des intérêts communaux, dans lesquelles les notions de droite et de gauche n'entrent que si peu ! Cette dichotomie spatiale est surtout la tarte à la crème de nos états-majors parisiens et des représentants de la presse.

La défiance vis-à-vis d'un pouvoir décrié, la peur du lendemain et le ras-le-bol général ont été manifestés par ces "petit(e)s élu(e)s" de terrain. Il y avait un mouvement naturel lié aux résultats des élections locales antérieures (municipales, départementales et régionales) mais certaines défaites emblématiques ne peuvent se comprendre que mesurées à l'aune de cette défiance à l'encontre des gouvernants actuels.

Tirons-en les leçons et poursuivons notre combat pour promouvoir une réelle alternative, celle incarnée par Dominique de Villepin, rassembleuse, fédérant les énergies, porteuse de futur, soucieuse d'éthique, d'humilité et de respect de la citoyenne et du citoyen.